CGV BTOB PHCPreproductions

Conditions Générales de Vente – PHCPreproductions (Vente en Gros B2B)

Dernière mise à jour : [à compléter – ex. 14 octobre 2025]

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
PHCPreproductions, auto-entreprise immatriculée en France, exploitée par Costa Frédéric
siège : Avenue les  pégoulières 21 bis impasse dou pitchoun Nice 13124 Peypin (France)
adresse e-mail : phcpreproductions@gmail.com
ci-après dénommée « le Vendeur »,

et tout professionnel souhaitant acquérir des reproductions d’œuvres d’art, ci-après dénommé « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en gros de reproductions d’œuvres d’art, principalement de l’artiste Philippe Costa (1923–1990), ainsi que d’autres artistes représentés par PHCPreproductions.
Les reproductions sont réalisées sur support rigide (Forex) ou tout autre support équivalent, selon les choix du Vendeur.

3. Champ d’application

Ces conditions concernent exclusivement les ventes réalisées entre professionnels, pour des commandes d’au moins six (6) unités par référence.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés sont des reproductions d’œuvres d’art à usage décoratif.
Les visuels, dimensions, supports et colorimétries sont indiqués à titre informatif.
Des variations minimes peuvent apparaître selon le support d’impression sans remettre en cause la conformité du produit.

5. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (courriel, bon de commande, devis signé).
Le minimum de commande est fixé à 6 unités par référence.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ce minimum.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La livraison est comprise dans le prix.
Toute modification tarifaire éventuelle sera notifiée avant validation d’une commande.

7. Paiement

Le paiement est exigé intégralement avant expédition de la commande.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Aucun envoi ne sera effectué avant la réception effective des fonds.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de production.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

9. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état des marchandises à la réception.
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou abîmé doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Les produits défectueux seront remplacés ou remboursés après retour à PHCPreproductions, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Aucun retour ne sera accepté pour des motifs autres qu’un défaut de fabrication ou de transport.

10. Propriété intellectuelle

Les reproductions commercialisées par PHCPreproductions sont réalisées avec l’autorisation des ayants droit de l’artiste Philippe Costa (1923–1990).
Les droits d’auteur et de reproduction des œuvres demeurent la propriété exclusive des ayants droit.
Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de diffusion, ni d’exploitation secondaire des visuels fournis, en dehors de leur revente sous forme de produits finis achetés à PHCPreproductions.

Toute reproduction, duplication, numérisation, ou modification des images, visuels ou œuvres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

11. Clause de non-reproduction

Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier ou faire reproduire les œuvres acquises, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sous peine de poursuites pour contrefaçon.
Cette interdiction inclut la reproduction numérique, photographique ou imprimée.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PHCPreproductions jusqu’au paiement intégral du prix.
À compter de la livraison, le Client assume les risques de perte, vol ou détérioration des produits.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou la mauvaise installation des produits.
En cas de manquement grave, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant total de la commande concernée.

14. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne majeure, etc.).

15. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur, seul compétent.

16. Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique la pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ni restriction.