Conditions générales de vente
Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distancesoumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site Phcpreproductions est la propriété de Mr Frédéric COSTA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation des propriétaires.
COORDONNEES
Frédéric COSTA
Avenue les pégoulières
21 bis impasse dou pitchoun Nice
13124 Peypin
email: contact@phcpreproductions.com
SIRET; 51337228400051
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les données confiées à Phcpreproductions sont utilisées pour traiter les commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du site, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avezcommuniquées. Phcpreproductions s'engage à ne pas communiquer son fichier clients à des tiers afin de repecter ma liberté de ceux-ci.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance , au moment de la passation de commande , des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Phcpreproductions et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve.
PRODUITS
Les produits proposés sont des reproductions artistiques.
Produits en stock( petit format à 35 euros), expediés rapidement.
Produits fabriqués à la commande (grands formats).
BON DE COMMANDE
Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par Phcpreproductions du bon de commande ainsi que son règlement.
Dans le cas où ces articles comportent des malfaçons, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, ils sont remboursés ou échangés.
Pour lutter contre la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provisions, la commande est effective à compter de l'encaissementdu règlement. Le délai de rétractation commence à partir de la réception de la commande par le client et du signalement par le client d'exercer son droit. Le délai de livraison commence à partir de l'encaissement du règlement.
PAIEMENT
Paiement sécurisé via Shopify Payments/ carte bancaire
LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISONS.
Poduits en stock :
Expéditions sous 48h ouvrées. Livraison sous 2 à 5 jours ouvrées.
Produits fabriqués à la commande :
Délai de fabrication : 10 jours ouvrés
Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expedition.
Il est demandé au client d'écrire des réserves sur le bon de livraison auprès du transporteur si celui-ci constate une détérioration des colis et d'en informer Phcpreproductions le jour mçeme pour les manquants éventuels.
Phcpreproductions est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Les grèves totales ou partielles, les inodatioins, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.
Phcpreproductions est dégagé de tout ou partie de sa responsabilitéen apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait , imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de marchandise.
RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord écrit ou d'un e-mail de Phcpreproductions dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour et de renvoi restent à la charge du client.
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-21 du code de la consommatioin, le client dispose d'un délai de 14 jours franc à compter du jour de réception de sa commande pour exprimer son souhait de retour des produits à Phcpreproductions pour échange sans pénalité à l'exception des frais de retours et de 14 jours pour retourner son article à compter du signalement effectué auprès de Phcpreproductions.
Tout retour devra recevoir une confirmation écrite ou e-mail de Phcpreproductions.
Les articles retournés devront être conditionnés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes et dans un état neuf. Ils vous seront ainsi remboursés (les frais de retour restent à la charge du client) après confirmation écrite ou e-mail de Phcpreproductions.
Phcpreproductions, s'engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués à la commande.
Les reproductions grand format ne sont donc ni reprises ni échangées.
RESERVE DE PROPRIETE
Dans le cas exceptionnel d'une livraison effectuée avant le règlement, Phcpreproductions reste propriétaire des biens vendujusqu'au paiement effectif et intégral du prix. L'acheteur devient toutefois responsable des articles dès la livraison.
PHOTOGRAPHIES PRODUITS
Les articles sont décrits et présentés avec la plus exactitude possible par Phcpreproductions. Les clients sont invité à consulter la fiche du produit. Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis afin d'en améliorer la qualité.
GARANTIE DE PRIX ET CONDITIONS PARTICULIERES
Nos prix sont fermes et tels qu'indiqués sur les fiches produit.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes livraisons incluses.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consomation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et vsuivants du Code civil).
LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat de vente est soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au drit français devant le tribunal compétent.
MEDIATION
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consomation.